Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1er Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer les modalités de mise à disposition des services du site CISCOTECH et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Article 1 — Mentions Légales & Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CISCOTECH l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Article 2 — Accès au Site et Services Fournis

Le site CISCOTECH permet à l'Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 — Collecte et Traitement des Données (RGPD)

CISCOTECH s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (accès, rectification, suppression, opposition), vous pouvez nous contacter à : privacy@ciscotech.fr.

Article 4 — Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

CISCOTECH SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CISCOTECH SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 — Responsabilité et Limitation de Responsabilité

CISCOTECH ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site CISCOTECH.

CISCOTECH s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 6 — Gestion des Cookies et Liens Hypertextes

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Article 7 — Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site CISCOTECH est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.